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Rubrique juridique

Grégory Sorreaux

Grégory Sorreaux, avocat spécialisé en droit de la distribution, pratiques du marché, propriété intellectuelle et droit alimentaire, nous fait part d’une mine d’informations quant à la législation, les derniers jugements en la matière et les risques encourus. Retrouvez-le chaque mois dans notre newsletter et restez informés !

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Franchise et droit : flash juridique

Par Pierre Demolin et Marjorie Rigo, Avocats DBB

 

Pierre Demolin - DBB

 

Marjorie Rigo - DBB

 

Pierre Demolin est avocat aux barreaux de Mons et de Paris. Il est fondateur du cabinet DBB (www.dbblaw.eu). Depuis plus de 25 ans, il est spécialisé dans les contrats de franchise. Il est expert auprès de la Fédération belge de la franchise, président de la Commission d’arbitrage et médiateur agréé. Marjorie Rigo est avocate au barreau de Bruxelles. Elle a rejoint depuis plus de 10 ans l’équipe de Pierre Demolin et est devenue associée du cabinet DBB. Ils sont auteurs de nombreuses publications juridiques en Belgique et en France. Ils interviennent pour conseiller franchiseurs et franchisés dans le cadre de la formation et de l’exécution des contrats de franchise. www.dbblaw.eu

 

Tous les mois, un flash juridique vous informe de cas vécus dans la franchise ...

Janvier 2018 : le franchisé demande l'assistance du franchiseur ...

Février 2018 : le franchiseur demande au franchisé d'investir dans son magasin ...

Mars 2018 : un franchisé conteste la validité de la clause d’approvisionnement exclusif figurant dans son contrat ... 

Avril 2018 : un franchiseur s’immisce trop dans la gestion du point de vente d’un franchisé et passe sérieusement à la caisse ...

Mai 2018 : un franchiseur peut-il interdire à son franchisé de vendre ses produits par internet dans son territoire exclusif ? ...