Vote du Parlement : le tabac disparaîtra des supermarchés
Vote du Parlement : le tabac disparaîtra des supermarchés
Des règles plus strictes sur la vente de tabac et d’alcool entreront en vigueur en Belgique. L’une des mesures est l’interdiction de la vente de tabac dans les supermarchés. Le nombre de points de vente d’alcool diminue également.
Interdiction du tabac
Jeudi, le Parlement belge a approuvé un projet de loi du ministre de la santé, Frank Vandenbroucke, qui impose des règles plus strictes en matière de vente de tabac et d’alcool. En voici les principales mesures.
À partir du 1er avril 2025, les supermarchés de plus de 400 m² ne pourront plus vendre de produits du tabac. Cette interdiction s’appliquera également aux points de vente temporaires, tels que les festivals. Dans les magasins qui sont encore autorisés à vendre du tabac, il y aura une « interdiction d’étalage » : une interdiction d’exposer tous les produits du tabac, y compris les e-cigarettes, les dispositifs, les filtres, les papiers, etc. Les détaillants devront demander une pièce d’identité à toute personne qui souhaite acheter des produits du tabac et qui semble avoir moins de 25 ans. Des sanctions plus sévères seront également prévues en cas de violation de l’interdiction de publicité et de promotion.
Avec ces mesures anti-tabac, la Belgique suit l’exemple des Pays-Bas, entre autres, où les produits du tabac disparaitront déjà des magasins d’alimentation à partir du 1er juillet de cette année. L’interdiction du tabac pourrait coûter aux supermarchés environ 7 % de leur chiffre d’affaires. De nombreux entrepreneurs indépendants de supermarchés aux Pays-Bas décident maintenant d’ouvrir un magasin de tabac séparé pour compenser cette perte.
Restrictions pour la vente d’alcool
La vente d’alcool sera également limitée. Il sera interdit de vendre de l’alcool aux mineurs de moins de 18 ans. Pour la bière et le vin, la limite d’âge reste toutefois fixée à 16 ans, sauf si de l’alcool ou un arôme d’alcool a été ajouté.
Il sera également interdit de vendre de l’alcool dans les distributeurs automatiques, dans les hôpitaux et dans les stations-service le long des autoroutes entre 22 heures et 7 heures du matin, à l’exception des restaurants routiers.
L'interdiction de vendre du tabac dans les « grands » magasins est illégale
Le ministre de la Santé Vandenbroucke a un plan anti-tabac qui sera soumis aujourd'hui au Parlement fédéral. Le plan prévoit 10 mesures, dont une interdiction de vente pour les supermarchés de plus de 400 m². Buurtsuper.be & Aplsia veulent participer à un plan étape par étape qui devrait conduire à une « génération sans tabac », mais s'opposent à une interdiction de vente lorsqu'un magasin serait discriminé par rapport à un autre.
Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke a élaboré un plan antitabac intitulé « Vers une génération sans fumée ». Aujourd'hui, jeudi 14 mars, ce plan sera soumis au Parlement fédéral. Le plan prévoit 10 mesures, dont une interdiction d'affichage, une extension de l'interdiction de fumer dans de nombreux endroits, des taxes supplémentaires, etc. Le plan prévoit également une interdiction de vente, mais il est à noter que celle-ci ne s'appliquerait qu'aux supermarchés de plus de 400 m². .
Nous ne comprenons pas vraiment pourquoi le ministre veut faire cette distinction, mais nous n'avons jamais été impliqués dans la préparation de la proposition. À notre avis, il est totalement arbitraire et donc illégal de faire une distinction entre établissements commerciaux en cas d'interdiction de vente, à moins que cette différence puisse contribuer à la protection de la santé publique.
Le plan tabac n'explique à aucun moment pourquoi les commerces de moins de 400 m² (tabacs, journaux et établissements de restauration) pourraient vendre des produits du tabac de manière "plus saine" que les entreprises qu'il veut exclure. La plupart des supermarchés de proximité sont équipés de distributeurs automatiques de tabac accessibles uniquement aux adultes et où les produits du tabac, comme le propose le plan tabac, sont totalement invisibles pour le client (= interdiction d'affichage).
Ce point de vue est désormais confirmé par le Conseil d'État, qui a donné son avis sur le plan tabac. « Le Conseil d'État comprend que l'intention est de réduire le nombre de points de vente de produits du tabac. En soi, une telle approche étape par étape est acceptable, mais cela ne signifie pas que l’étape intermédiaire actuelle échappe au test du principe d’égalité. »
"Le fait que les supermarchés attirent souvent un large public, y compris des familles avec enfants, ne suffit pas à lui seul à justifier la distinction basée sur la superficie du point de vente. Par exemple, il n'est pas plausible que les magasins d'alimentation ayant un Une surface inférieure à 400 m2 attirerait un public différent, moins sensible aux risques sanitaires des produits du tabac », a indiqué le Conseil d'Etat.
Buurtsuper.be & Aplsia sont prêtes à discuter avec le ministre de la manière d'atteindre progressivement une génération sans tabac. En fait, elles ont proposé à plusieurs reprises par le passé d'élaborer un tel plan étape par étape avec toutes les parties concernées, y compris la Fondation contre le cancer. Toutefois, l'intention ne peut être qu'un vendeur de tabac soit arbitrairement discriminé à l'égard d'un autre, à moins que cela ne puisse être justifié au vu de l'impact sur la santé publique.
