Nouvelle procédure pour les vols à l'étalage & affiche

Le vol à l'étalage est un véritable fléau pour les commerçants, mais il reste généralement impuni. Souvent, les commerçants ne les signalent même pas, car la police se rend rarement sur place. Et si un rapport est fait, il est généralement rejeté.

Cette impunité frustre les commerçants, car ils perdent beaucoup d'argent. Aplsia dénonce depuis longtemps ces abus et une proposition antérieure avait déjà été faite au gouvernement précédent. Mais malheureusement, la mise en œuvre a été trop longue à venir.

Le Ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, vient de lancer une politique dite de "matraquage" pour la délinquance commerciale.
Ce n'est pas tout à fait le modèle hollandais "Comment se débarrasser des voleurs", où le propriétaire du magasin lui-même et sans intervention physique de la police peut conclure un accord sur place,  mais c'est tout de même un pas dans la bonne direction.
Dans la proposition du Ministre, la police, en arrivant sur la scène du crime, propose immédiatement une "amende immédiate" au voleur à l'étalage. Si le voleur paie, l'action pénale est abandonnée. S'il ne paie pas, un procès-verbal est dressé et transmis au Ministère public, et le commerçant peut (en théorie) également réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.
Un pas dans la bonne direction ? Nous l'espérons.

Vol à l'étalage ? Voici la procédure en 5 étapes !

Étape 1 - Vous attrapez un voleur à l'étalage en flagrant délit.
Étape 2 - Vous appelez la police.
Étape 3 - La police propose un règlement immédiat :

•     Le voleur accepte et paie (immédiatement ou plus tard). L'action pénale est abandonnée.
•     Le voleur proteste. Un rapport est établi et transmis au parquet.

Étape 4 - En tant que propriétaire de l'entreprise, vous réclamez les biens volés (si possible), ainsi qu'une indemnisation :

•     Le voleur rend les biens en bon état et paie l'indemnité que vous proposez, en présence de la police.
•     Le voleur restitue les biens en bon état mais ne veut ou ne peut pas payer d'indemnisation (ou n'accepte pas l'indemnisation que vous proposez).
•     Le voleur ne peut pas rendre la marchandise et ne compense pas les dommages.
•     Le voleur ne peut pas rendre la marchandise (partiellement consommée...) mais compense l'ensemble des dommages.

Étape 5 - S'il n'y a pas d'accord sur place concernant l'indemnisation, ou s'il y a un accord mais que le voleur ne paie finalement pas, vous pouvez déposer une plainte auprès du Tribunal civil.

•     La police vous remettra une copie du règlement à l'amiable immédiat, que vous pourrez utiliser pour prouver au tribunal que le vol a eu lieu.

Pour renforcer cette nouvelle politique, nous avons préparé une affiche pour votre magasin, qui avertit les voleurs à l'étalage potentiels que tout vol sera signalé, et que le voleur risque une amende de 350 euros ainsi que d'éventuels dommages et intérêts.
Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou en demander des exemplaires supplémentaires à sophie.boval@aplsia.be