Entreprises bruxelloises : demandez votre Prime Energie Compensatoire avant le 16 novembre  !

Les commerces de détail avec un code d’activités 47.XXX sont éligibles pour cette prime. 1 seule demande par entreprise. On parle d’un remboursement de 30 % des surcoûts en gaz et en électricité subis en 2022 par rapport à 2021, avec un plafond de 50.000 € a priori dans votre secteur. 

En résumé, il faut que l’entreprise :

1. dispose d’au moins 1 unité d’établissement à Bxl (= siège d’exploitation) au 31 dec 2021;
2. ait réalisé en 2022 un chiffres d’affaires de plus de 50.000 € (si elle a 1 unité d’établissement à Bxl, et plus si elle en a plusieurs);
3. ait subi un surcoût en énergie d’au moins 1.667 € en 2022 par rapport à 2021;
4. n’ait pas procédé et ne procédera pas en 2023 à un rachat de ses actions, à une diminution de capital ni à l’attribution/au paiement de dividendes.

Les conditions détaillées sont à vérifier ici :  Prime Energie Compensatoire pour les entreprises | Bruxelles Économie et Emploi (economie-emploi.brussels).

Les annexes nécessaires au formulaire sont les suivantes :

• le ou les contrats relatifs au gaz ou/et à l’électricité (maximum 3 compteurs d’électricité et 3 compteurs de gaz par entreprise, pour une ou plusieurs unités d’établissement);
• les factures de décompte couvrant toute l’année 2021 et couvrant toute l’année 2022;
• une preuve (photo de carte bancaire, extrait de compte etc) liant l’entreprise et le numéro de compte qui sera indiqué dans le formulaire.

A noter que celui qui reçoit la prime doit maintenir une unité d’établissement à Bruxelles pendant 3 ans après l’octroi.

En savoir plus ? Contactez Guillaume Dewispelaere - M. +32 (0)476 98 86 43 ou  guillaume@chasseurdeprimes.be
www.chasseurdeprimes.be