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Changements importants à venir pour la réduction ONSS pour les premiers engagements !

Catégorie

Actualité

Publication

18/10/2023

Changements importants à venir pour la réduction ONSS pour les premiers engagements !

Une exonération totale des cotisations de base à l'ONSS est prévue pour l'engagement d'un premier travailleur.  Lors de l'engagement du deuxième au sixième travailleur, l'employeur peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction des cotisations de sécurité sociale. Cette réduction consiste en une diminution des cotisations patronales de base de l'employeur.

Pour l'engagement de votre deuxième travailleur, vous bénéficiez pendant 13 trimestres (sur une période de 20 trimestres) d'une réduction ONSS de 1550 € pendant les 5 premiers trimestres, de 1050 € pendant les 4 trimestres suivants et de 450 € pendant les 4 derniers trimestres. Pour vos 3e à 6e travailleurs, vous bénéficiez également d'une réduction ONSS de 1050 euros pendant les 9 premiers trimestres et de 450 euros pendant les 4 derniers trimestres pendant 13 trimestres (sur une période de 20 trimestres).

Les réductions ONSS ne sont pas liées à un travailleur en particulier. Votre secrétariat social l'applique chaque fois à la personne la plus avantageuse. Vous pouvez donc choisir chaque trimestre pour quel travailleur vous appliquez une réduction.

La législation relative aux réductions ONSS premiers engagement a déjà changé régulièrement ces dernières années. Des modifications importantes de cette réglementation sont imminentes à partir du 1er janvier 2024 !

Plafond de la réduction pour l'engagement d'un premier travailleur

Depuis le 1er janvier 2022, le montant de la réduction ONSS pour l'engagement du premier travailleur est plafonné à 4 000 euros par trimestre.
Ce plafond sera à nouveau modifié à partir du 1er janvier 2024. A partir de cette date, le montant maximum de la réduction ONSS pour l'engagement du premier travailleur sera plafonné à 3.100 € par trimestre.

Suppression de la réduction premier engagement pour les quatrième, cinquième et sixième travailleurs

La réduction ONSS pour les quatrième, cinquième et sixième travailleurs sera supprimée à partir du 1er janvier 2024.

Les réductions ONSS pour les quatrième, cinquième et sixième travailleurs entamées avant 2024 seront maintenues à titre transitoire selon les modalités en vigueur au 31 décembre 2023.

Si vous envisagez, en tant qu'employeur, de procéder à un recrutement supplémentaire et d'engager un 4e, 5e ou 6e travailleur au début de l'année prochaine, il peut être intéressant d'avancer le recrutement à cette année (recrutement pour le 31/12/2023 au plus tard), car vous pourrez ainsi encore bénéficier de la réduction ONSS 4e, 5e ou 6e travailleur !

Source : fanchise.be