Les clauses abusives B2B dans le contrat de franchise
Catégorie
Actualité
Publication
17/01/2022
Les clauses abusives B2B dans le contrat de franchise
Comme la loi B2B a été spécifiquement adoptée en visant la situation des franchisés qui pourraient parfois être confrontés à des conditions déséquilibrées, le contrat de franchise est donc au centre du débat de cette nouvelle réglementation.
Il est dès lors important de faire une étude des clauses créant potentiellement un « déséquilibre manifeste » entre les droits et obligations des parties à un contrat de franchise.
La franchise est un mode d’expansion d’enseignes commerciales structurées et renommées qui est actuellement en plein boom dans des secteurs divers, tels que l’horeca, les commerces de détail et l’immobilier.
La structure spécifique de la relation entre le franchiseur et le franchisé constitue également un terrain propice pour la possible application de la nouvelle réglementation prohibant les clauses abusives entre entreprises. Le franchiseur et le franchisé devront donc être particulièrement attentifs lors de la rédaction de leur contrat de collaboration afin d’éviter d’être sanctionnés.
Qu’est-ce que la franchise et pourquoi celle-ci est-elle spécifiquement concernée par la nouvelle réglementation ?
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