Accepter ou non un chien dans votre magasin ?

Un client se présente avec son chien à l’entrée de votre établissement :

Que faire ?
Comment réagir ?
Que dit la loi ?

Deux volets législatifs entrent en jeu :

1. En matière d’hygiène des denrées alimentaires : l’arrêté royal du 13/07/2014
2. En matière de discrimination : une législation régionale relative à la discrimination des personnes présentant un handicap.

HYGIÈNE ALIMENTAIRE

En théorie, aucun animal ne peut entrer dans des zones où des denrées alimentaires sont manipulées, transformées ou stockées ; c’est formellement interdit par la loi. Le législateur belge a toutefois introduit 2 exceptions :

1) Les animaux de compagnie peuvent entrer dans une salle où des aliments sont consommés (salle de restaurant, salle de friterie, salle d’un snack, etc.) à condition que le gérant donne son aval et pour autant que l’animal ne puisse pas être à l’origine d’une contamination quelconque.

• Un chien au restaurant n’est donc pas interdit, à condition que le gérant donne son accord.
• Un chien ne peut par contre pas entrer dans un supermarché ou une boucherie, vu qu’il n’y a pas de salle de consommation.

 2) Il est interdit de refuser l’accès d’un maître avec son chien d’assistance dans un local accessible au public où des denrées alimentaires sont présentes.

•  Un chien d’assistance peut donc non seulement entrer avec son maître dans un restaurant, mais aussi dans une boulangerie, un supermarché, une friterie, une boucherie, etc. Il ne peut évidemment pas aller au-delà du comptoir et ne peut pas entrer dans l’atelier de fabrication.

DISCRIMINATION

Les dispositions légales relatives à la discrimination des personnes interdisent au gérant de tout type d’établissement de refuser l’accès à un chien d’assistance. Les personnes accompagnées d’un chien d’assistance (reconnu comme tel par une attestation) ont le droit d’accéder aux lieux publics. Ce droit est d’application tant pour les personnes handicapées accompagnées d’un chien d’assistance que pour les familles et les instructeurs qui forment ces chiens d’assistance. L’exercice de ce droit ne peut impliquer aucun frais.
Refuser l’accès d’un chien d’assistance peut entraîner une amende qui varie en fonction de la Région.

CONCLUSION

Un conseil de l'AFSCA.