Les nouvelles règles relatives au travail de nuit risquent de ne pas s'appliquer aux supermarchés ni aux entreprises l'e-commerce : les règles assouplies ne s'appliquent pas aux commissions paritaires dont ils relèvent. Le ministre du Travail David Clarinval laisse la porte ouverte à des ajustements, mais ce n'est pas rassurant pour ces deux secteurs.
L'assouplissement du travail de nuit semblait être l'une des réalisations les plus importantes de l'accord de gouvernement pour les supermarchés et surtout les entreprises de l'e-commerce. Mais qu'en est-il réellement ? Dans les plans actuels, certaines commissions paritaires cruciales ne sont pas concernées par la réglementation. La nouvelle définition du travail de nuit - de minuit à 5 heures - ne s'applique pas à la commission paritaire 119 des travailleurs de la logistique, où sont préparées les livraisons aux magasins. Elle ne s'applique pas non plus à la commission paritaire 140.03 des transports et de la logistique, qui regroupe les travailleurs qui préparent les commandes pour les supermarchés. Ces deux groupes de travailleurs ne sont donc pas concernés par la réglementation assouplie. Les employeurs doivent leur verser une prime pour les heures supplémentaires effectuées entre 20 heures et 6 heures, alors que l'objectif était justement de créer des conditions plus favorables pour ces employeurs. Pour être clair, les supermarchés eux-mêmes ont une autre commission paritaire et sont couverts par la nouvelle réglementation. Mais cela ne leur est pas utile si les dépôts et les fournisseurs n'en font pas partie.
Il n'est toutefois pas encore certain que les règles n'évolueront pas non plus pour ces secteurs. Le cabinet du ministre de l'Emploi David Clarinval (MR) affirme qu'un accord a été conclu pour modifier les règles de cinq commissions paritaires au moins, mais que l'avis du Conseil central de l'économie (CCE) et du Conseil national du travail (CNT) sera également sollicité afin de déterminer quels autres secteurs et entreprises sont pénalisés par la réglementation actuelle. Pour l'instant, rien n'a été décidé quant au calendrier. Gondola a contacté le cabinet du ministre Clarinval, mais n'a pas (encore) reçu de réponse. Dès que ce sera le cas, nous compléterons cet article.
Gondola