L'accord du gouvernement prévoit la suppression du jour de fermeture obligatoire; en d'autres termes, les supermarchés ne sont plus obligés de fermer leurs portes un jour par semaine (24 heures consécutives à partir de 5 h ou 13 h). Ceux qui ouvrent le dimanche matin pourront donc rouvrir leurs portes dès le lundi matin après avoir fermé le dimanche après-midi.
La suppression de cette date de clôture obligatoire été confirmée par le Conseil des ministres, mais n'a été transmise que récemment au Conseil d'État pour avis (attendu le 3 avril prochain). Le Parlement doit donc se prononcer sur l'amendement législatif avant sa publication au Moniteur belge. Un délai de dix jours s'applique ensuite avant que la loi n'entre en vigueur, sauf cette dernière précise une date limite.
Concrètement, cette mesure devrait concrétiser ce point défendu par Aplsia (et nos collègues de buurtsuper.be).
RAPPEL IMPORTANT : la suppression du jour de fermeture hebdomadaire obligatoire n'autorise pas les supermarchés à employer du personnel le dimanche après 12h.En effet, la législation sociale interdisant le travail le dimanche après-midi reste en vigueur (sauf dans les zones touristiques).