Nettement plus d'un tiers (38 %) des supermarchés belges ouvrent le dimanche après-midi en dépit d'une interdiction légale toujours en cours. C'est ce que révèle une enquête de Gondola. L'inspection économique intervient peu ou pas du tout. Mais des sanctions tombent parfois, suite à une plainte d'un concurrent.
Un nombre élevé d'exploitants de supermarchés ouvrent le dimanche toute la journée, révèle l'enquête conduite par Gondola. Dans l’échantillon de 20 communes sur lequel a porté l’analyse, on dénombre au total 91 magasins ouverts toute la journée. Une pratique en contradiction avec la législation sociale toujours en vigueur, même si la législation économique est en passe de le permettre. Dans les communes non classées en zone touristique, cette législation interdit aux commerces d'ouvrir le dimanche après-midi. Dans les zones touristiques — la côte, Anvers, Bruxelles, Liège ou Namur — l'ouverture reste autorisée.
En Flandre, ce sont principalement des Delhaize, Jumbo et Albert Heijn qui prennent l'initiative d'ouvrir toute la journée le dimanche. À quelques exceptions près, ils le font partout. Chez Carrefour, les pratiques varient fortement selon la localisation et la formule : les hypermarchés n'ouvrent que le dimanche matin, tandis que la majorité des enseignes Express et Market sont ouvertes toute la journée.
Davantage de magasins ouverts en Wallonie
Dans le sud du pays, la proportion de magasins ouverts toute la journée le dimanche est en moyenne plus élevée (45 % contre 30 % en Flandre). En Wallonie, la plupart des magasins Delhaize et la quasi-totalité de celles d'Intermarché sont également ouvertes l'après-midi. Les discounters Aldi, Colruyt Meilleurs Prix et Lidl restent fermés toute la journée sur l'ensemble du territoire, sans exception. Aldi et Lidl ont cependant annoncé des projets d'ouverture le dimanche (matin). Les magasins Okay sont ouverts uniquement le matin partout. Que Delhaize, Albert Heijn, Jumbo et Intermarché prennent la tête du mouvement n'est guère surprenant : ce sont les principaux moteurs de la concurrence dans le retail belge, côté Indépendants. La cession des magasins propres à des affiliés a rendu l'ouverture dominicale plus facile — et surtout moins coûteuse — pour les exploitants de Delhaize.
« Une loi arbitraire et discriminatoire »
Si de nombreux magasins choisissent d'ouvrir toute la journée le dimanche, cela ne tient pas uniquement à l'intensification de la concurrence. Il y a aussi l'annonce du gouvernement De Wever de supprimer le jour de repos obligatoire et d'autoriser des horaires plus flexibles. Cette perspective incite de nombreux exploitants à ouvrir toute la journée. Or, une législation sociale qui l'interdit en principe est toujours en vigueur. Cette loi alimente depuis longtemps les tensions dans le secteur. Certains exploitants jugent arbitraire et discriminatoire le classement des communes en zones touristiques, et décident en conséquence d'ouvrir quand même. « Je l'ai fait pendant des années. Le risque d'être sanctionné reste faible », témoigne un ancien exploitant Delhaize du Brabant wallon.
Des contrôles quasi inexistants
Un constat que l'inspection économique confirme aujourd'hui. « Compte tenu de l'assouplissement annoncé de la loi sur les heures d'ouverture et de la suppression prévue du jour de fermeture obligatoire dans l'accord de gouvernement, le contrôle du jour de fermeture obligatoire n'est plus une priorité pour l'Inspection économique. Les signalements font toujours l'objet d'un suivi. Aucun contrôle notable n'a eu lieu au cours de l'année écoulée », déclare Etienne Mignolet, porte-parole du SPF Économie. Mais ces signalements émanent parfois de concurrents. Dénoncer une ouverture dominicale illicite peut constituer, pour certains exploitants, un moyen de mettre des bâtons dans les roues des rivaux locaux..
Supermarchés : « Ce sont les exploitants qui décident »
Plusieurs enseignes indiquent, en réaction, que la décision d'ouvrir toute la journée le dimanche appartient aux exploitants. « Ce sont des indépendants, ils décident eux-mêmes. Nous leur conseillons toujours de respecter l'ensemble de la législation », déclare Roel Dekelver, porte-parole de Delhaize. Intermarché renvoie également vers les exploitants, mais souligne aussi l'intensification de la concurrence dans le secteur. « Intermarché constate que le retail dans son ensemble est en pleine mutation en ce qui concerne l'ouverture le dimanche, notamment dans la perspective de changements législatifs. Intermarché est toutefois une enseigne composée d'entrepreneurs indépendants, entièrement responsables de leur magasin. Ce type de décisions leur appartient donc. » Albert Heijn et Jumbo abondent dans le même sens : c’est aux exploitants qu’il appartient de décider. “Nous laissons à nos franchisés la liberté d'organiser leurs heures d'ouverture le dimanche. Les signaux du marché témoignent d'une demande claire de la part de notre clientèle pour effectuer ses courses ce jour-là, “ ajoute Jumbo.
Chez Carrefour, Damien Byttebier pointe la pression croissante qui s'exerce sur le marché retail belge. « Pour garantir la rentabilité et la viabilité de leur entreprise, de plus en plus de franchisés choisissent de suivre la pratique générale du marché. Ils accordent ainsi, par nécessité, la priorité à la législation économique afin de rester compétitifs. En tant qu'entrepreneurs indépendants, ils sont habilités à prendre ces décisions. »
La loi sera-t-elle adaptée ?
Il reste à savoir dans quelle mesure le gouvernement De Wever adaptera également la législation sociale après les assouplissements annoncés. Aucun signal en ce sens ne se dégage pour l'instant, selon les informations recueillies auprès du cabinet du ministre du Travail David Clarinval (MR). La situation schizophrène persiste ainsi : la législation économique autorise un assouplissement des heures d'ouverture, tandis que la législation sociale interdit toujours l'ouverture le dimanche après-midi. Une situation qui semble difficilement tenable.
C'est ce que confirme également Damien Byttebier : « Dans la mesure où la réalité actuelle du terrain se heurte à des règles obsolètes, Carrefour demande que la législation sociale soit alignée dans les meilleurs délais sur la législation économique. »
Note méthodologique.
L'enquête porte sur les heures d'ouverture affichées par les grands supermarchés dans un échantillon de 20 communes : 10 communes flamandes et 10 communes wallonnes comptant chacune plus de 5 grands supermarchés régionaux. Les acteurs locaux n'ont pas été pris en compte. Bien qu'ils ouvrent souvent toute la journée le dimanche, ils sortaient du périmètre de l'étude, dont l'objet était d'analyser le comportement des enseignes de plus grande taille face aux ouvertures dominicales et leur degré de conformité à la législation sociale. Les magasins de l'enseigne spécialisée Bio-Planet ont également été exclus du champ de l'enquête, celle-ci n'étant pas présente dans la majorité des communes analysées.
Aperçu des 20 communes
Pour chaque commune, les chiffres repris entre parenthèses mentionnent le nombre de magasins d'enseignes régionales et nationales ouverts toute la journée le dimanche, par rapport au total de supermarchés présents dans la commune.
FLANDRE (39/119 ouverts toute la journée, 32,7 %)
Alost (3/18)
Sept magasins ferment à midi. Parmi eux, contrairement à la plupart des autres localités, deux magasins Delhaize. Quatre magasins restent fermés toute la journée : Aldi, Lidl, Colruyt et un Carrefour Market.
Dendermonde (6/15)
Les quatre magasins Carrefour de Dendermonde restent ouverts toute la journée, tout comme le Louis Delhaize de la commune associée de Grembergen.
Geel (3/7)
À Geel, trois supermarchés sont ouverts toute la journée : Delhaize, Albert Heijn et Carrefour Market. Les deux magasins Lidl, ainsi que Colruyt et Aldi, sont fermés. Les trois autres n'ouvrent que le matin.
Herentals (3/10)
Delhaize et Carrefour, ainsi que deux épiceries locales, sont ouverts le dimanche. AD Herentals Achterkant, Spar et Versmarkt Van Eccelpoel ferment à midi.
Lanaken (2/9)
Seuls deux supermarchés sont ouverts toute la journée : Carrefour Market (jusqu'à 18 h) et Jumbo (jusqu'à 20 h). Carrefour Market Smeermaas, Spar et Albert Heijn ferment à midi.
Roulers (9/21)
Tous les magasins Delhaize, Jumbo et Albert Heijn sont ouverts toute la journée le dimanche. Deux magasins n'ouvrent que le matin : Okay et le Carrefour Market de la commune associée de Rumbeke. Le Carrefour Express de la Meensesteenweg est, lui, ouvert toute la journée.
Sint-Pieters-Leeuw (6/10)
À Sint-Pieters-Leeuw, six grands supermarchés sont ouverts toute la journée le dimanche. Colruyt, Aldi et Lidl restent fermés. Albert Heijn ferme à 12 h.
Tirlemont (2/11)
Jumbo, Carrefour City et Carrefour Express sont ouverts le dimanche jusqu'à 20 h. L'hypermarché Carrefour, AD Delhaize et Proxy Delhaize ferment à midi (12 h–13 h).
Turnhout (3/11)
Parmi les grandes enseignes, trois magasins restent ouverts toute la journée le dimanche : Delhaize, Carrefour Express et Carrefour Market. Les autres sont des acteurs locaux. Un autre Carrefour Market et l'hypermarché Carrefour ferment à midi.
Wetteren (2/7)
Deux grands supermarchés sont ouverts toute la journée : Spar Wetteren et Spar Massemen. Trois commerces locaux ouvrent également toute la journée.
WALLONIE (53/116 ouverts toute la journée, 45,6 %)
Andenne (5/10)
AD Andenne, deux filiales Spar, un Intermarché et Shop & Go Delhaize sont ouverts toute la journée, ainsi que deux acteurs locaux.
Fleurus (4/9)
Carrefour Market, Intermarché, Spar et Shop & Go Delhaize sont ouverts toute la journée, ainsi que trois acteurs locaux. Okay est le seul à n'ouvrir que le matin. Le magasin situé dans l'aéroport de Charleroi n'a pas été pris en compte.
Gembloux (4/9)
Spar, Intermarché et Shop & Go Delhaize (deux filiales) sont ouverts toute la journée. Carrefour Market n'ouvre que le matin.
Genappe (6/8)
Cinq grands supermarchés sont ouverts toute la journée (Intermarché, Carrefour Market, Louis Delhaize, Spar Express), ainsi qu'un acteur local. Aldi et Colruyt Meilleurs Prix restent fermés toute la journée.
La Louvière (8/16)
Plusieurs grandes enseignes restent ouvertes toute la journée. L'une d'elles, Carrefour Express Tivoli, ferme à 17 h. Par ailleurs, un Louis Delhaize est ouvert jusqu'à 14 h. Deux magasins n'ouvrent que le matin.
Mouscron (6/16)
Delhaize, Intermarché, Spar et Louis Delhaize sont ouverts toute la journée. Carrefour Market et Delhaize (Mozart) ferment à midi. Les 7 magasins fermés appartiennent aux trois grands discounters : Aldi, Lidl et Colruyt Colruyt Meilleurs Prix.
Sambreville (4/11)
Delhaize et deux magasins Intermarché sont ouverts toute la journée, ainsi qu'un supermarché local. Match et Proxy Delhaize n'ouvrent que le matin.
Seraing (5/14)
Un Delhaize, deux Intermarché, Carrefour Market et Louis Delhaize sont ouverts toute la journée, ainsi qu'un acteur local. L'hypermarché Carrefour et Delhaize Sart Tilman n'ouvrent que le matin.
Tubize (6/9)
Tous les magasins des grandes enseignes sont ouverts toute la journée, à l'exception d'Aldi et de Lidl.
Verviers (5/14)
Trois Delhaize, un Intermarché et un Carrefour sont ouverts toute la journée. Un Carrefour Express et Proxy Delhaize ferment à midi. Quatre acteurs locaux ouvrent également toute la journée. Deux Colruyt, deux Lidl et un Aldi restent fermés, tout comme un Proxy Delhaize et un AD Delhaize.
TOTAL BELGIQUE : 92/235 magasins ouverts toute la journée, soit 39,1 %
Gondola