Le gouvernement fédéral a tranché sur l’un des points sensibles de l’accord budgétaire : la TVA sur les plats à emporter. Derrière une décision technique (la durée de conservation) se dessinent des effets très concrets pour la grande distribution.
Les ministres fédéraux sont parvenus cette nuit à un accord sur les modalités de l’accord budgétaire, et notamment sur la hausse annoncée de la TVA pour les plats à emporter. Prévue de 6 à 12 %, cette augmentation ne s’appliquera pas de manière uniforme en fonction des produits dits « plats à emporter ». Car tout l’enjeu du gouvernement a été de… définir ce qu’est un plat préparé. Et un critère central a été retenu : la durée de conservation du produit après sa préparation.
Concrètement, les plats qui se conservent plus de deux jours restent soumis à une TVA de 6 %. À l’inverse, les produits destinés à une consommation rapide verront leur TVA passer à 12 %. Sauf toutefois les produits de boulanger pour le petit déjeuner qui restent à 6%. L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles est fixée au mois de mars, afin de laisser le temps aux acteurs de s’adapter.
Pour le retail alimentaire, ce choix réglementaire crée une frontière entre deux segments : les plats prêts à consommer d’un côté et les plats préparés à plus longue durée de vie. Les rayons de convenience food fraîche sont directement concernés par la hausse de TVA, avec un impact potentiel sur les prix finaux et les marges. À l’inverse, les produits surgelés ou à conservation prolongée sont épargnés, ce qui pourrait renforcer leur attractivité relative dans un contexte de pression sur le pouvoir d’achat.
En apparence, tout peut sembler clair : dans la grande distribution, par exemple, des sushis frais achetés seraient taxés à 12 %, tandis qu’une pizza surgelée resterait à 6 %.
Un impact sur les produits eux-mêmes ?
Mais dans les faits, rien n’est moins simple. Si, au niveau des systèmes informatiques, la plupart des retailers, habitués à jongler avec différents taux de TVA, ne devraient pas rencontrer de problèmes à ce niveau, d’autres interrogations demeurent. « C’est absurde », enrage Alexandre Terlinden, CEO de Delitraiteur. « Nous proposons par exemple des wraps frais préparés en magasin qui ont moins de deux jours de date et passeront à 12 % de TVA, alors que des wraps industriels, eux, affichent une DLC de quatre jours et peuvent donc rester à 6 %. Dans le cas des salades, certaines chez nous affichent des dates de consommation de un jour, d’autres de deux jours et d’autres de trois jours en fonction des ingrédients. Va-t-on devoir choisir les ingrédients que l’on met dans nos salades pour atteindre une date de consommation qui dépasse les deux jours ? »
Le CEO de Delitraiteur s’inquiète des impacts potentiels que cela peut avoir. « Je ne comprends pas pourquoi on touche à ce secteur qui est déjà fortement pénalisé par les hausses des coûts des matières premières et du coût de la main-d’œuvre. Le résultat de ce genre de mesure, c’est de laisser la part belle aux produits industriels qui utilisent des conservateurs. »
L’autre grande question, c’est la réaction du consommateur. Il est clair que la grande distribution ne pourra pas encaisser les 6 % d’augmentation de TVA et devra les répercuter sur le prix de vente. « On n’apprécie jamais d’augmenter les prix, réagit le CEO de Delitraiteur, mais on ne peut pas perdre 6 % de marge. Dans un marché déjà en souffrance, ce n’est pas une bonne nouvelle. Le client va devoir payer plus, mais va-t-il continuer à accepter de payer des sandwichs à 5 euros ? » Et de préciser que « voici trois ans, on vendait des sandwichs à 3,5 euros… qui sont maintenant à 4,5 euros… sans marge supplémentaire pour nous ! ».
Si le compromis trouvé sur les plats à emporter évite une hausse généralisée de la TVA sur les plats à emporter, il introduit donc une logique de segmentation fiscale qui pourrait influencer durablement les stratégies produit dans le retail alimentaire. Plus qu’une simple mesure budgétaire, le critère de conservation devient ainsi un nouvel élément susceptible de transformer, au moins en partie, le marché des repas prêts à consommer dans la grande distribution.
Gondola