Les Engagés ont préparé une nouvelle proposition visant à ramener la TVA sur les fruits et légumes à 0 %. L'objectif est d'aider les consommateurs à manger plus sainement. Ça a peu de chances de passer. Aux Pays-Bas, les experts ont déjà descendu cette idée en flammes.
Manger sainement ne doit pas forcément coûter cher. C’est ce qu’estime Jean-François Gatelier, médecin et député de Les Engagés. Il a déposé une proposition visant à rendre l’alimentation saine plus abordable. « Les fruits, les légumes et l’eau sont soumis au même taux de TVA (6 %) que les produits ultra-transformés qui contiennent beaucoup de sucre, de sel ou de graisses saturées. Ça n’a aucun sens, à l’heure où l’obésité, le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires minent la santé publique. » Gatelier propose de ramener le taux de TVA sur les produits sains à 0 %. Concrètement, ça concerne les fruits, les légumes et l’eau. Il souhaite aussi qu’on étudie la possibilité d’augmenter la taxe sur les produits malsains. « Il ne faut pas augmenter les taxes, mais les réorienter pour encourager des habitudes alimentaires saines. Beaucoup de familles veulent manger moins cher, mais sont rebutées par les prix élevés des fruits et légumes. »
Une proposition déjà avancée par Van Peteghem et Vandenbroucke
Cette proposition n’est pas nouvelle. L’ancien ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) l’avait déjà présentée au sein du gouvernement d’Alexandre De Croo. Sa proposition consistait à fusionner les taux de TVA de 6 % et 12 % en un seul taux de 9 %. Les fruits et légumes bénéficieraient alors d’un taux de 0 %, tout comme les médicaments, les couches et d’autres produits d’hygiène intime. En 2022, le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) a lui aussi fait savoir qu’il était favorable à une TVA de 0 % sur les fruits et légumes. Il voulait compenser ça par une taxe plus lourde sur les produits malsains et le tabac. Dans les deux cas, aucun accord n’a été trouvé.
Pas une bonne idée, selon des chercheurs néerlandais
Aux Pays-Bas aussi, on avait déjà réfléchi à un taux zéro pour les fruits et légumes. D’après une étude commandée par le ministère néerlandais des Finances en 2023, il y a de bonnes raisons de ne pas mettre en place cette mesure. Les chercheurs ont conclu que ramener le taux de TVA à zéro serait juridiquement compliqué et coûteux, et n’apporterait que peu de bénéfices pour la santé. Qu’en est-il des salades et des jus de fruits ? Et des repas accompagnés de légumes ? Ou encore des fruits et légumes transformés ? En pratique, les prix ne baisseraient pas beaucoup et ça n’apporterait pas grand-chose au consommateur. Une partie de cette baisse profiterait aux supermarchés. En contrepartie, cela représenterait un coût annuel compris entre 550 et 950 millions d’euros. Chez nous aussi, c’est une des raisons pour lesquelles cette proposition a peu de chances d’aboutir. Le gouvernement doit justement trouver plusieurs milliards. Toutes les recettes sont les bienvenues. Selon les chercheurs, il y a encore une dernière raison majeure de ne pas modifier le taux de TVA : les bénéfices pour la santé seraient eux aussi très limités. Il serait bien plus efficace de rendre les produits malsains plus chers, par exemple via une taxe sur le sucre ou sur les graisses.