Le nouveau règlement européen sur les emballages (RPE) vise à réduire les déchets, mais pose un problème inattendu aux petites boutiques en ligne et aux marques : un ensemble disparate d’enregistrements nationaux et des coûts parfois excessifs. De nombreuses start-ups et petites entreprises réduisent déjà leurs ventes à l’international.
Le contraire d'unifié
Depuis le 12 août, le règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) est en vigueur dans toute l'Union européenne. Ce règlement vise à réduire les emballages, à encourager leur réutilisation et à responsabiliser les producteurs quant au traitement de leurs déchets d'emballages. La Commission européenne souhaite notamment que tous les emballages soient économiquement recyclables d'ici 2030.
Cependant, la manière dont la Commission gère cette situation est totalement inadaptée, déplore notamment la marque de mode durable Gingham Palace . Toute personne vendant directement aux consommateurs dans différents pays de l'UE doit désormais s'enregistrer dans chaque État membre, ce qui engendre une quantité considérable de formalités administratives et de coûts. En effet, le PPWR fonctionne avec les registres nationaux des producteurs ; or, si la Commission impose un format de données harmonisé, elle ne crée pas de registre européen centralisé.
« Juridiquement parlant, le marché intérieur compte désormais 27 portes, chacune avec ses propres règles et ses propres frais », écrit une entreprise individuelle irlandaise spécialisée dans les produits d'occasion et vintage sur la page de commentaires de l'UE. « Les règles conçues pour faire payer les pollueurs sont devenues un péage perçu par les intermédiaires et une incitation à transférer son activité vers les plus grandes plateformes. »
Les startups réduisent leur portée
Selon l'organisation patronale belge UNIZO, les coûts peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros par pays et par an, avant même que l'entreprise ne verse les contributions nécessaires à la collecte et au recyclage. Pour une boutique en ligne qui n'expédie que sporadiquement quelques commandes vers un pays donné, ce coût fixe devient rapidement disproportionné par rapport au chiffre d'affaires.
Gingham Palace, par exemple, en fait l'expérience directe : la jeune marque suspend ses ventes dans plusieurs pays de l'UE. Elle explique que les coûts d'enregistrement sur certains marchés dépassent le chiffre d'affaires qu'elle y génère. « C'est tout le contraire d'un marché intérieur », déclare sa fondatrice, Maria Rodero. L'entreprise demande à l'Europe, entre autres, une procédure d'enregistrement unique pour toute l'UE, un seuil minimum pour les vendeurs réalisant de petits volumes et une meilleure information pour les PME.
UNIZO plaide également pour un guichet unique européen, en lieu et place de procédures nationales distinctes. « L’Europe parle constamment de simplification administrative et de renforcement du marché intérieur. Or, on ne peut contraindre les entrepreneurs à s’enregistrer à plusieurs reprises dans différents États membres pour une même activité. C’est l’antithèse de la simplification et d’un marché unifié. »
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