Selon des contrôles effectués par des clients mystères, 54 % des commerçants belges continuent de vendre des produits du tabac et des cigarettes électroniques à des mineurs. Pourtant, la vente à des jeunes de moins de 18 ans est interdite depuis six ans déjà.
Les magasins de nuit et les supermarchés en infraction
Le décalage avec les chiffres officiels des inspections est frappant. Les contrôles classiques ne détectent une infraction que chez 3 % des commerçants. Mais dès que les services d’inspection font appel à des mineurs comme clients mystères, le tableau bascule complètement. Le Service public fédéral Santé publique a contrôlé 902 points de vente et a constaté que plus de la moitié enfreignait les règles.
En Wallonie, 75 % des commerçants contrôlés étaient en infraction. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, ce pourcentage s’élève à 57 %, tandis que la Flandre affiche un taux de 48 %. Le marché numérique n’échappe pas non plus à la règle : une équipe spécialisée dans le commerce électronique du SPF Santé publique a dressé quarante avertissements et trente procès-verbaux en 2025. Cela a donné lieu à des amendes administratives totalisant plus de 18 000 euros.
Le respect de la réglementation varie toutefois fortement selon le type de point de vente. Les magasins de nuit constituent la catégorie la plus problématique, avec des infractions constatées dans 74 % des contrôles. Les supermarchés et les épiceries affichent également un taux élevé, à 63 %. Les magasins spécialisés et les kiosques à journaux s’en sortent relativement mieux, même si le taux d’infractions y reste considérable, respectivement 43 et 45 %.
Nouvelle menace d’interdiction
La députée CD&V Els Van Hoof parle d’infractions délibérées. « Continuer à vendre à des mineurs six ans après l’entrée en vigueur de l’interdiction n’est plus de l’oubli, mais de la mauvaise foi », déclare-t-elle au journal De Standaard. Selon elle, l’application de la loi fait défaut non seulement au niveau de la détection, mais aussi au niveau du suivi.
Sur les infractions constatées, 219 ont donné lieu à un procès-verbal, généralement seulement après des infractions répétées. Les commerçants s’exposent à des amendes administratives pouvant atteindre 24 000 euros, mais le recouvrement est défaillant : sur les 206 amendes infligées, 111 sont restées totalement ou partiellement impayées.
Les autorités disposent toutefois d’un dernier moyen de sanction : la fermeture temporaire d’un magasin. Une procédure est actuellement en cours d’élaboration à cet effet, en collaboration avec le Service public fédéral Finances. Van Hoof plaide en outre (à nouveau) pour une limitation des points de vente : elle souhaite que la vente de produits du tabac et de cigarettes électroniques ne soit plus autorisée que dans les magasins spécialisés et les kiosques à journaux.
Impasse politique
Les tentatives visant à restreindre la distribution des produits du tabac se sont toutefois heurtées auparavant à des obstacles politiques et juridiques. L’interdiction de vendre du tabac dans les magasins d’alimentation de plus de 400 mètres carrés à partir de 2025 a été annulée par la Cour constitutionnelle pour cause de discrimination fondée sur la taille du magasin.
Le gouvernement fédéral travaille à l’élaboration d’un nouveau cadre, mais le consensus fait défaut. Le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, plaide en faveur d’une interdiction générale de la vente dans les magasins d’alimentation et d’une interdiction des arômes dans les cigarettes électroniques, mais le MR s’oppose à ces propositions. La fuite vers les pays voisins ou le marché noir est notamment une source de préoccupation.
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