Dix-huit mois d'auditions, 150 personnes entendues, industriels et distributeurs passés au crible. La commission d'enquête sénatoriale sur les marges de la grande distribution a rendu son verdict la semaine précédente. Le rapport contient 40 propositions pour rééquilibrer un rapport de force qu’il établit entre enseignes et fournisseurs, dans un secteur accusé de « relations commerciales brutales » et de « menaces » systémiques.
Premier grief des sénateurs, et ce n’est pas une surprise, quand on suit l’actualité du retail et les tentatives de l’Etat français de s’attaquer aux structures d’achat hors de son sol, mais dont des distributeurs français sont membres. Le Sénat évoque un contournement massif du droit français via les centrales d'achat européennes, qui permettraient aux enseignes d'échapper aux contraintes hexagonales sur les délais de paiement, les seuils de revente à perte ou les relations commerciales.
Les rapporteurs pointent également la concentration excessive du secteur. Quelques centrales d'achat captent l'essentiel des volumes, créant un déséquilibre structurel face à des fournisseurs atomisés. Cette asymétrie nourrit ce que le rapport qualifie d'« abus de position dominante ».
Une transparence réclamée sur les marges
Pour casser cette mécanique, le Sénat mise sur la transparence radicale. Première mesure : l'affichage public des marges, notamment sur les produits non transformés. Les marges arrière, ces ristournes négociées de façon opaque entre industriels et distributeurs, devront également être dévoilées. Objectif déclaré : sanctuariser la matière première agricole.
Deuxième front : limiter les « droits de péage », ceux que le Sénat attribue aux centrales d’achat dites « de services ». Des services en réalité imposés, des pénalités diverses, des frais de déréférencement - autant de pratiques que le rapport assimile à des rackets déguisés. La commission propose un encadrement strict de ces mécanismes, avec des sanctions renforcées en cas d'abus.
Troisième axe : renforcer les pouvoirs de contrôle. L'Observatoire de formation des prix et des marges (OFPM) devrait voir ses prérogatives étendues, avec un accès facilité aux données comptables des acteurs de la chaîne alimentaire.
Les distributeurs réfutent les reproches qui leur sont faits
Côté enseignes de distribution, l'accueil est glacial. Dominique Schelcher, PDG de Coopérative U, fustige un rapport « à charge » qui ignore la pression des multinationales industrielles. Les distributeurs réfutent l'idée de marges excessives et renvoient la responsabilité de l'inflation sur les fournisseurs. « On ajoute de la rigidité là où il faudrait de la flexibilité », martèlent les représentants du secteur. L'argument porte : dans un contexte d'inflation persistante, les enseignes se posent en bouclier du pouvoir d'achat. Elles dénoncent des mesures qui risqueraient d'alourdir les coûts et, in fine, de pénaliser le consommateur.
Les syndicats agricoles naviguent entre espoir et scepticisme. Si l'intention de protéger le revenu agricole est saluée, l'applicabilité de certaines mesures - comme l'affichage obligatoire des marges en rayon - suscite des interrogations sur la faisabilité de sa mise en œuvre.
Politiquement délicat à mettre en oeuvre
Ces recommandations devront maintenant convaincre le gouvernement et l'Assemblée nationale. Avec des arbitrages politiques plus que délicats à trancher entre les industriels, la grande distribution et les agriculteurs. Autre constat : certaines mesures recommandées par le Sénat seraient en conflit avec le droit européen de la concurrence. La question des centrales d'achat européennes illustre cette complexité. Comment contraindre des structures qui opèrent légalement dans le cadre du marché unique ? Le rapport mise sur une harmonisation européenne des règles, mais c’est un voeu pieux loin d’être accessible..
Le rapport du Sénat aura certainement relancé le débat. Parfois hélas au prix de certains raccourcis, comme celui qui confond marge et bénéfice. Dommage aussi que le rapport oppose de façon binaire fournisseurs et distributeurs, sans s’interroger sur le système de négociations commerciales tel qu’il est encadré en France, et qui pourrait avoir atteint ses limites.
Gondola