Info générale
5/5/26

FLASH NEWS ! Les grands supermarchés à nouveau autorisés à vendre du tabac

A partir du 1er janvier 2027, les grands supermarchés seront à nouveau autorisés à vendre du tabac. Le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke (Vooruit), se plie à la décision de la Cour constitutionnelle concernant l'interdiction de la vente de tabac. Celle-ci a estimé que l'interdiction d'interdire était discriminatoire.

Depuis avril de l'année dernière, les supermarchés d'une superficie supérieure à 400 mètres carrés ne sont plus autorisés à vendre des produits du tabac tels que des cigarettes, des cigares, des filtres ou du papier à rouler. Les magasins d'alimentation d'une superficie inférieure pouvaient encore le faire. Cette réglementation constituait un pilier de la politique antitabac du ministre Frank Vandenbroucke. Dès son entrée en vigueur, la nouvelle législation s'est heurtée à une vive opposition de la part des associations Buurtsuper.be et du fabricant de tabac Philip Morris Benelux. Ils ont saisi la Cour constitutionnelle pour contester l'interdiction. Celle-ci leur a donné raison : elle a jugé que cette réglementation était discriminatoire.

Le gouvernement avait jusqu'au 1er janvier de l'année prochaine pour élaborer une nouvelle loi. Frank Vandenbroucke a cherché des alliés au sein du gouvernement pour interdire la vente de tabac dans tous les magasins d'alimentation, mais cela s'est avéré difficile. Le ministre s'est rendu compte qu'une nouvelle loi se heurterait aux mêmes problèmes. Il a désormais décidé de ne plus proposer de nouvelle loi, car faire une distinction entre les grands et les petits supermarchés créait un dangereux précédent. Cela viole le principe d'égalité. Il s'agit aujourd'hui de la vente de tabac, mais à l'avenir, cela pourrait concerner l'alcool. Quel que soit le futur ministre de la Santé, il devra faire preuve d'une grande prudence s'il souhaite mettre en place une réglementation, selon Buurtsuper.be. APLSIA s'est inscrite dans la même dynamique.

À partir du 1er janvier de l’année prochaine, les grands supermarchés seront à nouveau autorisés à vendre des produits du tabac. La question est de savoir combien d’entre eux le feront. Beaucoup ne sont pas pressés de recommencer à vendre des produits du tabac car ils doivent également respecter l’interdiction d’exposer les produits du tabac qui s’appliquera à tous les magasins à partir de l’année prochaine. De plus, ils ne sont pas certains qu’une nouvelle réglementation ne viendra pas, d’ici quelques années, restreindre davantage la vente de tabac. L’arrêt de la Cour constitutionnelle et la décision du ministre sont clairs. Ils ne laissent aucune place à l’incertitude.

Lidl a déjà annoncé qu'il ne vendrait plus de produits du tabac. Le discounter a été le premier en Belgique à cesser la vente de tabac. La plupart des supermarchés belges sont gérés par des entrepreneurs indépendants : leur décision reste à voir.

Gondola, retail Detail & media du jour

Retour aux actualités