À partir de jeudi prochain, tous les commerces en Belgique seront autorisés à ouvrir 7 jours sur 7 jusqu'à 21h. En pratique, cependant, ce ne sera pas le cas partout. De plus, la législation du travail constitue un obstacle. L'égalité de concurrence sera-t-elle garantie ?
Tendance sociétale
L'intention du gouvernement belge de supprimer l'heure de fermeture légale des commerces et d'assouplir les règles relatives aux horaires d'ouverture est désormais une réalité : la modification législative a été publiée au Journal officiel belge et entrera en vigueur jeudi prochain, le 13 août. Dès lors, tous les commerces pourront donc théoriquement ouvrir tous les jours et, qui plus est, rester ouverts une heure de plus, jusqu'à 21 heures. Reste à savoir s'ils le feront réellement.
Selon le gouvernement, cette mesure répond à une tendance sociétale. Plus précisément, la concurrence concernant les horaires d'ouverture se fait surtout sentir entre les supermarchés. Il est permis de douter que beaucoup de supermarchés restent désormais ouverts jusqu'à 21 heures tous les jours. Ce ne sera pas rentable pour la plupart des magasins, sauf dans les centres-villes animés et les zones touristiques. Les chaînes de magasins intégrées doivent en tout état de cause parvenir au préalable à un accord avec les partenaires sociaux sur ce sujet. À ce jour, aucune démarche n'a été entreprise en ce sens.
Pratiquement aucun contrôle
Les commerçants indépendants peuvent s'adapter plus rapidement. Ces derniers mois, plusieurs supermarchés franchisés ont déjà ouvert sept jours sur sept, avant même l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Ils ont ainsi pris les devants. Cette pratique a été tolérée, même si ces supermarchés enfreignaient parfois la législation du travail, qui n'avait pas été modifiée et interdit aux commerçants d'employer du personnel le dimanche après midi, à l'exception des magasins situés dans les zones touristiques. Les travailleurs indépendants sont toutefois autorisés à être présents dans leur magasin le dimanche après-midi.
Le gouvernement n'a apparemment pas osé entamer une discussion difficile avec les partenaires sociaux concernant la législation du travail. Ce qui se comprend dans une certaine mesure, mais aboutit à une situation difficile à expliquer. « Le fait que de nombreux grands supermarchés restent ouverts toute la journée le dimanche avec du personnel et/ou des travailleurs à temps partiel est pour le moins surprenant : en pratique, il n'y a quasiment aucun contrôle, sauf en cas de plainte », explique Luc Ardies de Buurtsuper.be, le groupement de défense des supermarchés indépendants, à HLN. Dans ces conditions, la question de l'égalité des chances est loin d'être posée. L'avenir nous dira comment cela évoluera : la politique en la matière va-t-elle changer ?
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