Depuis le 1er avril 2025, vendre du tabac ou des produits liés (e-cigarettes, CBD…) implique de respecter de nouvelles règles strictes. Que vous soyez gérant d’un supermarché, d’un night-shop, libraire, exploitant d’un point de vente spécialisé ou gérant HoReCa, voici ce que vous devez savoir.
Ce qui change
Les magasins de 400 m² ou plus ne peuvent plus vendre de tabac. Cela concerne notamment la majorité des supermarchés (grossistes exceptés).
Tous les autres points de vente ne peuvent plus exposer et doivent désormais respecter les conditions suivantes :
- cacher les produits concernés à la vue du client : plus rien ne peut être visible, ni en vitrine, ni à l’intérieur du commerce
- le lieu de stockage doit être neutre et sobre : aucune mention de marque, image, lumière, etc, ne peut être visible. Il ne peut se démarquer du reste du point de vente et doit être fermé après chaque utilisation. Il ne peut être ouvert que par les membres du personnel du magasin
- les produits visés doivent être rangés de manière neutre : aucune mise en avant lors de l’ouverture du lieu de stockage
- possibilité d’avoir une liste neutre montrée uniquement sur demande, respectant des règles strictes : même police et même taille pour tous les produits, pas de couleur, comportant uniquement la marque, sous-marque, type de produit, quantité, prix.
Les produits concernés
L’interdiction d’exposition s’applique à l’ensemble des produits à base de tabac et à ceux qui y sont assimilés. Cela comprend tant les cigarettes, cigares, tabac à rouler, à pipe ou à chicha que les cigarettes électroniques, e-liquides (avec ou sans nicotine), pipes, filtres, papiers à cigarette. Sont également concernés les produits à base de plantes à fumer, comme le CBD.
Quelles sanctions ?
Le non-respect des règles peut entraîner :
- une amende administrative allant de 2.000 € à 80.0000 €
- une fermeture temporaire de l’établissement (de 1 heure à 30 jours) en cas de récidive.
Ces sanctions s’appliquent également en cas de négligence ou d’oubli. Mieux vaut donc anticiper.
Pourquoi ces règles ?
L’objectif est de réduire l’accessibilité et la visibilité des produits du tabac, en particulier pour les jeunes, et de tendre vers une génération sans tabac.
En résumé
- vente de tabac interdite dans les magasins de plus de 400 m²
- exposition interdite, même dans les points de vente autorisés
- tous les produits liés au tabac sont concernés (y compris CBD et vape)
- amendes importantes et risque de fermeture temporaire
- des ajustements concrets à prévoir pour votre commerce.
Besoin d'aide
Les conseillers juridiques peuvent UCM Mouvement vous accompagner dans l’adaptation de votre commerce. Pour vérifier que vous êtes en règle ou pour être guidé dans vos démarches, n’hésitez pas contacter sophie.boval@aplsia.be
Source : UCM