Rubrique juridique
Franchise et droit : flash juridique
Par Pierre Demolin et Marjorie Rigo, Avocats DBB
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Pierre Demolin est avocat aux barreaux de Mons et de Paris. Il est fondateur du cabinet DBB (www.dbblaw.eu). Depuis plus de 25 ans, il est spécialisé dans les contrats de franchise. Il est expert auprès de la Fédération belge de la franchise, président de la Commission d’arbitrage et médiateur agréé. Marjorie Rigo est avocate au barreau de Bruxelles. Elle a rejoint depuis plus de 10 ans l’équipe de Pierre Demolin et est devenue associée du cabinet DBB. Ils sont auteurs de nombreuses publications juridiques en Belgique et en France. Ils interviennent pour conseiller franchiseurs et franchisés dans le cadre de la formation et de l’exécution des contrats de franchise. www.dbblaw.eu
Tous les mois, un flash juridique vous informe de cas vécus dans la franchise …
2021
Avril 2021 : l’exclusivité territoriale dans une relation de franchise
2020
Janvier 2020 : application dans le temps du décret wallon du 17/07/2018 sur le bail commercial
2019
Février 2019 : la nullité du contrat en cas de non-respect de l’obligation d’information précontractuelle. Comment l’invoquer en
pratique ?
Mars 2019 : une exclusivité territoriale va-t-elle de pair avec la franchise ?
Juin 2019 : une clause d'option d'achat de fonds de commerce dans le contrat de franchise .
Septembre 2019 : une nouvelle loi pour protéger les franchisés ?
2018
Janvier 2018 : le franchisé demande l'assistance du franchiseur ...
Février 2018 : le franchiseur demande au franchisé d'investir dans son magasin ...
Juin 2018 : les conséquences de la nullité du contrat de franchise ...
Septembre 2018 : un franchiseur peut-il imposer les prix de revente à son franchisé ?
Octobre 2018 : y-a-t-in une différence entre un contrat de franchise et un contrat de partenariat ?
Novembre 2018 : un franchisé en difficulté - un franchiseur condamné.
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Grégory Sorreaux, avocat spécialisé en droit de la distribution, pratiques du marché, propriété intellectuelle et droit alimentaire, nous fait part d’une mine d’informations quant à la législation, les derniers jugements en la matière et les risques encourus. Retrouvez-le chaque mois dans notre newsletter et restez informés ! |
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