Janvier

Chers Membres, 

Avant tout, je profite de l’occasion pour vous réitérer tous mes vœux, tant sur le plan privé que professionnel.

Comme je vous l’avais annoncé en octobre dernier, nous avons été conviés à un groupe de travail à la table des Ministres Clarinval et Dermagne, qui se sont penchés avec nous sur les clauses « abusives » des nouveaux contrats de partenariats commerciaux dans notre secteur.

Nous avons participé à plusieurs longues et intenses réunions de la Commission d’Arbitrage – composée de représentants de franchiseurs, de franchisés et d’avocats experts en droit de la franchise – et ce, pour préparer un Arrêté Royal complétant les clauses abusives déjà présentes dans la loi B2B. Nous avons demandé d’intégrer dans le Document d’Information Précontractuel (DIP) l’obligation d’intégrer les éléments nécessaires pour que le futur candidat puisse établir son compte d’exploitation, auquel nous avons joint un document-type. Et pour ne donner que quelques exemples d’autres clauses ajoutées : celle de l’obligation de respect des livraisons ; la clause de non-concurrence post-contractuelle ; le délai de négociation dans le cadre de la remise du fonds de commerce ; l’obligation de s’adresser aux Tribunaux compétents de la région et de la même langue en cas de litige, etc.

APLSIA a rendu un avis similaire au CSIPME - Conseil Supérieur des Indépendants et des PME – qui nous a consulté sur ce point en tant que fédération professionnelle agréée, ainsi qu’à la COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES.

Nous espérons sincèrement que cet Arrêté Royal sera publié très prochainement, ayant ainsi force de loi et obligeant les grandes enseignes à respecter une meilleure équité dans leurs relations contractuelles avec leurs franchisés, affiliés ou adhérents. Cela sera une belle victoire.

Autre grand projet mis sur les rails pour cette année 2024, la création d’un nouveau support de communication : APLSIA MAGAZINE. Comme de nombreuses autres fédérations professionnelles, nous nous devions d’avoir notre propre magazine pour véhiculer nos missions, nos actions, nos défis et les vôtres dans un monde de la grande distribution en pleine mutation. Nous le voulons donc, à l’image d’APLSIA, dynamique, avec une ligne rédactionnelle forte et innovante reprenant des actus, des dossiers thématiques spécifiques au secteur, des portraits de membres, sans oublier les actualités juridiques et économiques qui vous concernent.

N’oubliez pas de surfer régulièrement sur notre site  www.aplsia.be qui vous tient informé en temps réel des actus du retail !

Bonne lecture et nous vous donnons rendez-vous le mois prochain pour de nouvelles analyses et informations sur nos actions !

Pascal Niclot
Président