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Taxe tabac en Province de Namur : mieux proportionnée mais taxe de trop !

Catégorie

Actualité

Publication

26/10/2022

Taxe tabac en Province de Namur : mieux proportionnée mais taxe de trop !

A la demande d’UCM, de Prodipresse et Aplsia, la Province de Namur a voté un nouveau règlement taxe tabac.

Alertées par ses membres, UCM Namur et les associations professionnelles Prodipresse (libraires presse) et Aplsia (libre-service indépendant en alimentation) ont ensemble demandé aux autorités provinciales de revenir sur leur décision, jugeant l’ancien règlement discriminatoire, antiéconomique et disproportionné. De plus, l'objectif principal évoqué – celui de la santé – n’était pas rencontré puisque le vendeur ne pouvait répercuter le prix de cette taxe sur le prix de vente !

Si, dans un premier temps, UCM, Prodipresse et Aplsia ont souhaité la suppression pure et simple de ce règlement, invitant même leurs membres à introduire un recours, les 3 organismes ont préféré, après de nombreuses discussions avec la Province, se mettre autour de la table afin de négocier un règlement qui soit plus proportionné.

« Parfois, il vaut mieux une bonne négociation qu’un long et couteux combat judiciaire, explique Aurélie Marichal, directrice UCM Namur. Nous savions que, si nous obtenions par voie judiciaire l’annulation de ce règlement, la Province, pour des raisons budgétaires, finirait par réinventer un règlement. Nous avons donc préféré alimenter la Province avec des chiffres concrets et des suggestions réalistes pour que le nouveau règlement soit plus acceptable. Toutefois, nous maintenons notre position : une taxe qui incombe aux indépendants est une taxe de trop. Surtout quand il s’agit d’un produit déjà très lourdement taxé par les accises et la TVA. »

Selon les calculs des 3 organisations et sur base de l’ancien règlement, les débiteurs de tabac étaient redevables d’un montant moyen de 2.250€ soit environ 16% de leur marge bénéficiaire. C’est astronomique. Le montant moyen à payer avec le nouveau règlement sera de 350€ soit 2,7% de la marge bénéficiaire. Reste à éclaircir un détail qui a toute son importance : les indépendants sont-ils taxés par point de vente ou par numéro d’entreprise ?

Même si une telle taxe ne devrait pas exister, UCM, Prodipresse et Aplsia se réjouissent d’avoir contribué à une telle avancée. Les vendeurs de tabac sont généralement des libraires, des épiceries de quartier ou des magasins de proximité. L’ancien règlement taxe était à ce point disproportionné que beaucoup aurait rencontré des problèmes de rentabilité.

Toutes les infos dans le document ci-dessous :