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Comment récompenser son personnel de la manière la plus avantageuse sur le plan fiscal ?

Catégorie

Actualité

Publication

27/05/2020

Comment récompenser son personnel de la manière la plus avantageuse sur le plan fiscal ?

Il y a quelques semaines, il était question d'une prime non imposable que les employeurs pourraient verser, mais le gouvernement fédéral ne l'a pas encore officiellement confirmé. C'est pourquoi voici quelques conseils pour encourager le personnel en activité à travers les possibilités existantes.

1. Sur le site de l'ONSS, vous trouverez un aperçu complet de toutes les mesures (cliquez sur https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest), telles que :

  • des congés supplémentaires après que la crise de la Corona ait été évitée (en tant qu'employeur, vous pouvez bien sûr aussi prévoir les modalités de leur prise : période, répartition ...).
  • réductions sur les produits jusqu'à 30 %
  • augmenter les chèques-repas ou les introduire s'ils n'existent pas encore (cela peut aussi être pour une certaine durée)

2. Une intervention accrue dans les frais de déplacement domicile-travail jusqu'à 0,3653 €/km sans ONSS, mais imposable.

3. Prime salariale
Si vous souhaitez introduire une prime salariale pour 2020, la fin du mois d'avril restera la date limite, ce qui sera trop tard pour beaucoup. Mais rien ne vous empêchera d'inscrire une autre prime pour une période de référence ultérieure (et plus courte), qui doit être d'au moins trois mois. Ainsi, vous pouvez toujours saisir une prime salariale pour les mois de mai, juin et juillet.
Attention : la prime salariale selon CAO90 est soumise à certaines conditions (liées aux résultats, etc.).

4. Chèques-repas à durée déterminée / augmentation temporaire

En tant qu'employeur, vous pouvez en effet augmenter temporairement le nombre de CR. À cette fin, une annexe doit être établie à l'accord dans lequel les CR ont été introduits. Il est parfaitement possible de prévoir une majoration pour une certaine période (jusqu'à un maximum de 8 €/chèque et par jour travaillé). Il est très important que vous indiquiez clairement que cela ne s'applique que pour une période limitée et qu'après cette période, l'employé aura recours au montant normal.

5.D'autres mesures en préparation ...

Les mesures existantes en matière de Corona prévoient déjà la possibilité de permettre au personnel de faire des heures supplémentaires de manière très avantageuse (ici, le brut est net car aucun impôt ou aucune cotisation de sécurité sociale ne doit être payé). Toutefois, nous attendons toujours la publication officielle de cette législation.

6. Éviter d'accorder des "droits acquis

En tant qu'employeur, veillez à émettre au préalable une réserve claire sur les avantages accordés (limitation dans le temps, raison exacte, etc.) afin que cela ne devienne pas un "droit acquis". Soulignez l'intention du "supplément" que vous voulez donner, de sorte qu'il soit clair qu'il ne sera accordé qu'une seule fois dans le contexte des temps difficiles de la "Corona".
Un droit ou un usage acquis présuppose que trois conditions soient remplies :

1. subvention permanente = accordée pour une période suffisamment longue (lire : une subvention accordée pour de nombreuses années)

2. fixe = toujours la même prestation, c'est-à-dire chaque année une base de calcul fixe (c'est-à-dire pas nécessairement le même montant)

3. général = l'avantage est accordé à tous les travailleurs qui sont dans la même situation, par exemple tous les employés / tous les ouvriers d'une certaine catégorie

Consultez votre secrétariat social pour une mise en œuvre concrète !

 

Source : Liantis
28 04 2020