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Budget fédéral : qu'est-ce qui change ?

Catégorie

Actualité

Publication

12/10/2022

Budget fédéral : qu'est-ce qui change ?

A circonstances exceptionnelles, budget exceptionnel… Le gouvernement fédéral a annoncé hier un paquet de mesures. Livrons-nous à un petit inventaire, en particulier pour ce qui touche le commerce ou la consommation.

Face à l'explosion des tarifs de l'énergie, le gouvernement maintient la TVA s'appliquant pour les particuliers sur le gaz et l'électricité au taux réduit de 6 %, au lieu de 21%. Le système des accises est lui aussi corrigé pour s'adapter en souplesse aux fluctuations de prix. Compte tenu des prix actuel, c'est un répit bienvenu pour les ménages, d'autant que les autres systèmes d'aide forfaitaires sont maintenus. Les dispositions existantes d'aide aux entreprises et indépendants sur le plan énergétique sont maintenues jusqu'au 1er trimestre 2023 : accises sur le gaz et l'électricité en baisse, chômage temporaire "énergie"…  Mais rien n'est prévu directement sur le blocage du prix de l'énergie lui-même, comme le réclamaient ce matin quatre fédérations professionnelles d'indépendants. Et pour cause : plafonner les prix, c'est à l'Europe que ça se décide. La Belgique le souhaite. Mais l'Allemagne est le principal des partenaires qui redoutent qu'une telle mesure ne crée la pénurie et mette son industrie à l'arrêt.

Un effort sur les cotisations patronales

L'indexation des salaires est presque un tabou : si on entendait des voix patronales souhaiter un saut d'index, celui-ci n'est en réalité pas praticable, sauf à allumer la mèche sociale. Et puis le secteur du retail le souhaite-t-il vraiment ? Il retient son souffle : les volumes de ses ventes commencent à baisser significativement, et il n'a pas vraiment non plus intérêt à une ponction sévère sur le pouvoir d'achat des ménages. Reste qu'il est aussi un employeur, et un très gros employeur. Comment trouver des pistes "créatives" pour trouver un équilibre entre l'indexation des salaires et le soulagement de la trésorerie des entreprises ? Le gouvernement a choisi d'atténuer un peu l'uppercut de l'indexation automatique des salaires. Au cours des 2 premiers trimestres de 2023, il n'y aura pas de cotisations patronales à payer sur la part de salaire supplémentaire correspondant à l'indexation. Ce qui devrait se solder par une réduction de 7% des cotisations patronales, compensant partiellement l'index. Et pour les deux trimestres suivants, il sera possible de demander un report de paiement de 7% des cotisations patronales jusqu'en 2025.

Accises en hausse sur le tabac… et les e-cigarettes !

Bien sûr, quand il s'agit d'un budget, il faut équilibrer les comptes. Et donc trouver de nouvelles recettes. La taxation des surprofits dans l'énergie est à l'ordre du jour. C'est toute une série de réformes fiscales qui sont mises en chantier par le Ministre des finances Vincent Van Peteghem, qui devrait les présenter en décembre. Mais il en est une, classique, qui se concrétisera dans les commerces. Les droits d'accises sur le tabac vont augmenter significativement. Plus surprenant : les cigarettes électroniques vont, elles aussi être soumises à des accises, en 2024. L'ambition est de trouver 200 millions d'euros de nouvelles recettes avec ces mesures. Ce qui n'est pas forcément garanti : quoi qu'on en pense sur le plan de la santé publique, les hausses importantes d'accises sur le tabac ou l'alcool sont parfois fiscalement contre-productives : elles encouragent les achats à l'étranger. L'exemple du tax shift sur les boissons alcoolisées a de ce point de vue été fiscalement plus que décevant… Est-ce pour cela que le prix du paquet de cigarettes devrait rester sous celui pratiqué en France ? Et puisqu'on parle de tax shift, évoquons celui que le fédéral souhaite introduire autour de l'alimentation et de la santé. Il s'agirait de faire varier la taxation en fonction du caractère plus ou moins sain des aliments. A suivre… Enfin, une taxe sur les emballages devrait apparaître, pénalisant ceux qui ne sont pas recyclables.

Jobs d'étudiants : la marge s'élargit

La distribution et l'horeca connaissaient déjà les flexi-jobs : ce régime est étendu aux secteurs de la santé et de l'agriculture. Mais le métier fait aussi appel, dans les limites imposées, aux jobistes étudiants. Aujourd'hui, le niveau de cotisations sociales prélevées ne reste avantageux (2,71% au lieu de 13,07%) que jusqu'à un volume de travail de 475 heures. Cette limite supérieure va désormais être portée à 600 heures de travail, afin de soutenir les secteurs qui éprouvent des difficultés à trouver de la main d'œuvre.