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La fin des éco-chèques? Le retour du débat.

Catégorie

Actualité

Publication

06/02/2017

La fin des éco-chèques? Le retour du débat.

Quatre partis (N-VA, CD&V, Open VLD et MR) ont introduit une nouvelle proposition de loi visant à remplacer l’éco-chèque par une rémunération nette dès janvier 2018.

C’est une histoire sans fin: le débat entourant les éco-chèques ou les chèques-repas revient sur la table une à deux fois par an. Cette fois, il ne s’agit que des éco-chèques, mais la proposition rappelle celle intervenue en novembre dernier, et avant encore: une rémunération directement versée sur le compte bancaire du travailleur plutôt qu’une émission de chèques dédiés à un secteur particulier (l’alimentaire ou les produits écologiques).

Le MR rejoint la N-VA, le CD&V et l’Open VLD

Quatre partis (N-VA, CD&V, Open VLD et MR) ont en effet introduit une nouvelle proposition de loi en vue de remplacer l’éco-chèque par un montant net pouvant aller jusqu’à 250 euros versé directement sur le compte bancaire du travailleur. Si des propositions similaires ont déjà été introduites par le CD&V et l’Open VLD, rapidement rejoint par la N-VA, c’est la première fois que le MR se joint à eux. Concernant les chèques-repas toutefois, le MR reste à l’écart.

Ce qui est reproché aux éco-chèques

Selon les partis à la tête de cette proposition, l’émission d’éco-chèques causerait trop de frais et de problèmes. Dans un article de La Dernière Heure, ils évoquent notamment des frais administratifs pour les employeurs dans le cadre de la conception et de la distribution des éco-chèques, des commissions élevées dans le chef des commerces, un flou pour les consommateurs concernant les produits qu’ils peuvent ou non acquérir ou encore le fait que « la moitié des Belges oublient de dépenser leurs éco-chèques avant qu’ils soient périmés ».

VIA réagit

"Supprimer les éco-chèques serait un signe d’instabilité du cadre légal pour l’ensemble des acteurs économiques. Ce cadre légal, soutenu par les partenaires sociaux, a été approuvé en conseil des ministres, il y a à peine un an. Tous les acteurs du système, y compris les affiliés et les clients, ont investi pour faire de ce changement une réussite. Et maintenant, que le succès est au rendez-vous, il faudrait tout supprimer!" déclare Philippe Symons, président de VIA (Voucher Issuers Association).

VIA, qui représente les intérêts des sociétés émettrices de chèques-repas et d’éco-chèques, a tenu à réagir aux critiques faites à l’encontre des éco-chèques, rappelant entre autres qu’en 2016, plus de 80.000 entreprises en ont fait bénéficier 1,6 millions de salariés (+10% par rapport à 2015). Le volume d’émission s’élevait ainsi à 232 millions d’euros (en progression de + 15% par rapport à 2015). Enfin, 10 nouveaux secteurs ont inclus les éco-chèques dans leurs conventions collectives.

Consommation intérieure

Là où une rémunération nette pourrait s’échapper à l’étranger ou se voir dépensée dans de tout autres secteur, « ces 232 millions d’euros correspondent à 232 millions d’euors de consommation intérieure, ils ne sont ni épargnés, ni dépensés à l’étranger. Certains commerces bénéficient largement de ce pouvoir d’achat (électronique, vélo, bio, …). 41 % de ces montants sont dépensés dans les commerces de proximité et les commerces spécialisés. » rappelle VIA. « Ce pouvoir d'achat dédié soutient des secteurs créateurs d’emplois locaux et sensibilise les consommateurs à une consommation durable. Plus de 1.000 produits peuvent être achetés avec les éco-chèques, des produits générateurs d'économies d'énergie ou d'eau, favorisant la gestion des déchets, … »  précise encore VIA.

Frais administratifs

Les éco-chèques sont émis sous format électronique depuis le 1er mars 2016. Depuis, 30% des éco-chèques sont aujourd’hui émis sous la forme électronique. Un changement qui, selon les résultats d’une enquête auprès des bénéficiaires, réjouit 82% d’entre eux. « L’ASA (Agence pour la Simplification administrative) a chiffré que le passage à 100 % d’électronique des éco-chèques permettrait de réduire de 41 millions € les charges administratives (tous acteurs confondus). En plus de cette diminution des charges administratives indirectes, le passage à l'électronique et l’effet de la concurrence ont conduit à une baisse des coûts directs de 10 à 50%, un effet plus visible pour les petites entreprises » précise VIA.

Supprimer les éco-chèques: quels en sont les risques?

« Transformer les éco-chèques en ligne sur la fiche de salaire comporte un risque fiscal pour les salariés. En effet, en cas de transfert sur la fiche de salaire, plus rien ne distinguera les éco-chèques du salaire en lui-même. La tentation de taxer ces 232 millions € sera grande dans le futur. Par ailleurs, transformer les éco-chèques en ligne sur la fiche de salaire aura aussi un impact négatif sur la consommation intérieure et sur le chiffre d’affaires de certains commerçants » indique VIA.