L’UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE NAMUR est une ASBL assurant la représentation, la promotion et la défense des intérêts moraux, professionnels, économiques et sociaux des classes moyennes, c’est-à-dire des travailleurs indépendants, des PME de l’artisanat, des services, du commerce, de l’industrie et des professions libérales.

L’association a également pour but de rendre un service spécialisé et pluridisciplinaire relatif à la création, à l’accompagnement, au développement et à la transmission des entreprises.

La présente Déclaration relative aux données à caractère personnel a pour objectif de vous expliquer :

• Ce que nous faisons des données à caractère personnel que vous nous confiez ;
• Les raisons pour lesquelles nous collectons ou traitons ces données ;
• Les conditions dans lesquelles nous pouvons les communiquer.

Vos données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement UE n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, pour les besoins des traitements repris à l’article 2 de la présente déclaration.

Vous pouvez retrouver le détail de cette déclaration sur notre site web : http://www.ucm.be
Nous pouvons également vous l’adresser par courrier.

ARTICLE 1 – CATEGORIES DE DONNEES DONT NOUS DISPOSONS VOUS CONCERNANT

• Pour les besoins du traitement lié à votre affiliation en tant que membre, vous pouvez être amené à communiquer les catégories de données suivantes : 
  • Vos données d’identité
  • Des données administratives 
  • Vos données bancaires 
  • Des données relatives à votre activité.
• Pour les besoins des évènements organisés par l’UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE NAMUR en dehors des dispositifs d’accompagnement :
  • Vos données d’identité
  • Des données administratives 
  • Vos données bancaires.
• Dans le cadre des dispositifs d’accompagnement des entreprises, vous pouvez être amenés à nous communiquer des renseignements nécessaires à l’instruction de votre dossier :
  • Vos données d’identité : nom, prénom, date et lieu de naissance
  • Des données de correspondance et d’échange : adresse email, adresse postale, N° de GSM…
  • Des données relatives à votre activité (données BCE, nom du commerce, code NACEBEL,…)
  • Des données financières (compte de résultat, apport personnel...)
  • Des données liées à la composition de votre famille. 
• Dans le cadre de participation à des concours : 
  • Vos données d’identité : nom, prénom, date et lieu de naissance
  • Vos données de correspondance et d’échange.
• Nous effectuons également des statistiques et des enquêtes destinées à mesurer l’activité économique.  

ARTICLE  2 – BUTS ET FONDEMENTS DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le tableau figurant ci-après reprend les différents traitements et les fondements de ces traitements :

ARTICLE 3 – RETRAIT DE CONSENTEMENT

Si les données sont traitées sur base de votre consentement vous avez le droit, à tout moment, de mettre fin à l’utilisation de ces données. Il vous suffit alors d’en faire la demande auprès du Data Protection Officer d’UCM National en utilisant l’adresse email suivante : dpo@ucm.be

ARTICLE 4 – TRANSMISSION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

• Notre mission légale nécessite la transmission de vos données à caractère personnel à certains organismes officiels chargés de contrôler les dossiers d’accompagnement des indépendants. Il s’agit notamment des contrôles exercés par le FEDER, …. 
• Dans certaines hypothèses, nous pouvons être amenés à communiquer vos données dans un cadre juridique ou judiciaire dans le respect des dispositions légales propres à certaines matières.

ARTICLE 5 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

• Les données relatives aux actions subsidiées sont conservées :
  • Pour les traitements FEDER : 14 ans
  • Pour les traitements d’accompagnement Commerces : 2 ans

ARTICLE 6 – QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez de droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel. 

• Le droit de consultation de vos données
  Si vous souhaitez consulter les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez également exercer votre droit d'accès, nous vous fournirons un aperçu le plus complet possible de vos données.  
• Le droit de rectification de vos données
  Il peut arriver que certaines données que nous détenons à votre sujet ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez toujours demander que ces données soient rectifiées ou complétées sauf si nous ne sommes pas la source authentique de ces données.   
• Le droit de demander la suppression de vos données
  Si vous pensez qu’un traitement de certaines données est inapproprié, vous pouvez demander que ces données soient supprimées dans certaines conditions car certains textes légaux afférents à notre mission légale ou la convention d’affiliation nous imposent l’utilisation de certaines données à caractère personnel sans lesquelles nous ne pourrions plus remplir notre mission.
• Le droit de vous opposer à une utilisation spécifique de vos données
  Si vous n'êtes pas d'accord avec une utilisation spécifique de certaines données dans le cadre d’un traitement basé sur un intérêt légitime vous avez le droit de vous y opposer. Nous accepterons cette opposition, sauf en cas de raison impérieuse. 
• Le droit de refuser que vos données soient traitées de façon automatique
  Certains traitements de données et certaines procédures se déroulent d'une façon entièrement automatisée, sans intervention humaine.  Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat de cette procédure entièrement automatisée, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez ainsi demander l'intervention de l'un de nos collaborateurs ou nous faire savoir la raison pour laquelle vous contestez cette réponse. 
• Le droit d’obtenir le transfert de vos données à un tiers
  Vous avez le droit de demander de transférer directement à un tiers, les données à caractère personnel que vous avez communiquées à UCM Namur dans les limites posées par le Règlement.

ARTICLE 7 – COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

• Le Data Protection Officer d’UCM Namur est la personne de contact pour la Protection des données à caractère personnel. Seul le Data Protection Officer a qualité pour vous répondre.
• Vous pouvez lui adresser votre demande :
  • Par email à l’adresse suivante : dpo@ucm.be
  • Ou par courrier adressé à :
    UCM Namur
    Madame le Délégué à la protection des données
    Chaussée de Marche 637 – 5170 NAMUR-WIERDE
• Veillez à être précis dans votre demande, nous pourrons ainsi traiter votre demande de manière concrète et correcte. 
• Lorsque vous exercez un droit, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité afin d'éviter que quelqu'un d'autre n'exerce vos droits à votre place. Une copie de la carte d'identité peut donc être demandée.

ARTICLE 8 – LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de Traitement d’UCM Namur est le Président d’UCM Namur – Chaussée de Marche 637 – 5170 NAMUR-WIERDE

ARTICLE 9 – LES DESACCORDS AVEC LA REPONSE FORMULEE

Vous êtes en désaccord avec la réponse formulée par UCM Namur ? Vous pouvez consulter le site de l’Autorité de Protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be et, dans cette hypothèse, exercer vos droits auprès de ladite Autorité. L’adresse de l’Autorité de Protection des données est la suivante : Rue de la Presse, 35 à 1000 BRUXELLES